Pour les biens neufs, la durée de la garantie légale est de deux ans, elle est entièrement gratuite et prend effet à partir de la livraison du bien. Elle couvre uniquement les défauts existant au moment de la livraison, c’est-à-dire les défauts d’origine qui se manifestent dans les 24 mois suivant la livraison, à l’exclusion de tout défaut secondaire (par exemple, dû à l’utilisation, à l’absence d’entretien ou à un entretien insuffisant, etc.).
Dans le cas d’un produit neuf destiné à un usage personnel, vous disposez d’un délai de 26 mois à compter de la date de début de la Garantie Légale pour signaler le vice (le délai de prescription vous oblige à signaler le vice dans les 2 mois suivant sa découverte) ;
Dans le cas d’un produit neuf destiné à un usage professionnel, vous disposez d’un délai de 12 mois.
Produit facilement transportable (léger et peu encombrant) :
Produit NON facilement transportable (encombrant ou lourd);
* Dans les deux cas (produits faciles ou difficiles à transporter), puisqu’il s’agit de machines complexes qui nécessitent des outils et des dispositifs spécifiques tant pour leur réparation que pour la sécurité des techniciens réparateurs, il est toujours nécessaire de les déplacer dans un atelier spécialisé adapté, sauf dans des cas particuliers ou en cas de problèmes simples qui peuvent également être résolus sur place sans l’aide d’outils.
Un service unique dans le panorama en ligne, que nous fournissons désormais gratuitement en plus de la Garantie Légale, généralement en cas de défauts constatés sur des produits neufs après leur livraison.
Le technicien identifie et résout les erreurs les plus courantes dans la phase d’assemblage effectuée par le client ou dans la procédure de mise en service du produit.
Cela évite souvent de devoir déplacer le produit dans un atelier spécialisé, comme mentionné au chapitre précédent (lorsque cela n’est pas nécessaire), ce qui améliore le service, accélère les délais et minimise les désagréments pour le client.
Atelier d’AgriEuro
Centres d’Assistance AgriEuro
Centres d’Assistance du producteur
En se connectant à son compte, le client trouvera l’historique de ses commandes.
Dans chaque commande, il pourra activer les services suivants pour chaque produit acheté :
En cas d’exercice de la Garantie Légale, le client peut ouvrir un « Ticket d’Assistance » pour obtenir une gestion immédiate du problème.
Sinon, il peut contacter les numéros qu’il trouvera dans la section « Aide & Contacts » en bas à droite.
Elle est généralement effectuée dans les cas où le produit n’aurait jamais été utilisé, c’est-à-dire lorsque le vice se manifeste sur le produit neuf après la livraison :
Grâce à un service après-vente dédié, les délais de traitement sont habituellement rapides. Le produit de remplacement est toujours expédié après la réception du défectueux, sans exceptions, conformément à ce qui est prévu par le Code de la Consommation.
Elle est effectuée au cas où le vice se manifesterait après que le produit a déjà été utilisé (même 1 seule fois). AgriEuro effectue la « remise en conformité » en vertu du droit primaire à la Réparation, en appliquant le principe exprimé par le Code de la Consommation en cas d’onérosité excessive du droit primaire à la Substitution (un produit ayant des signes d’utilisation ne pourrait être revendu qu’à l’état d’« occasion » avec une importante dévaluation sur le prix de vente en ligne).
Grâce à un service après-vente dédié, les délais de traitement sont habituellement rapides.
Dans les cas de vices particulièrement graves, il sera considéré a posteriori de procéder à la substitution du produit, la réparation étant dans ces cas excessivement onéreuse.
Dans les cas d’achat effectué par le moyen de paiement PayPal, les conditions de la Garantie Légale exprimées jusqu’ici sont à compléter avec les Conditions d’Utilisation et de Contrat signées par le Client lors de l’utilisation de PayPal (par exemple, au cas où le client procéderait à l’ouverture d’un litige, PayPal pourrait, selon ses termes, ordonner le retour de l’objet avec des frais d’expédition à la charge du Client). À cet effet, nous renvoyons le client aux Conditions d’Utilisation de PayPal.
Le Code de la Consommation prévoit l’exécution de la Garantie Légale dans un « délai raisonnable », défini par la plupart des acteurs du marché de 4 à 5 semaines (donc de 28 à 35 jours).
AgriEuro se fixe un objectif plus strict, en respectant également l’indication du Code de la Consommation « en fonction de la nature du produit et de l’usage qui en est fait par le client ».
Sur la base de notre graduation NIVEAU DE PRODUIT, qui définit de manière objective la nature et l’intensité de l’usage pour lequel le produit est conçu et destiné, nous définissons les délais suivants pour la Garantie Légale :
Toutefois, en l’absence de facteurs externes (par ex. un producteur ayant des délais plus longs dans la fourniture des pièces de rechange) qui ralentissent et empêchent d’agir selon nos standards, la plupart du temps nos délais sont inférieurs aux éléments indiqués ci-dessus.
Au cas où la procédure de garantie serait réalisée avec retrait et relivraison du produit à domicile, les délais de traitement devraient être ajoutés aux temps des transports aller-retour.
Donc, les délais en cas de garantie + transport de retrait + transport de retour (à notre charge)
| NIVEAU | Temps de retrait | Temps d’intervention en garantie | Temps de relivraison | Temps totaux estimés |
|---|---|---|---|---|
| – Limité | 3 / 5 jours * | 21 jours | 2 / 4 jours * | 26 / 30 jours |
| – Hobby | 3 / 5 jours * | 18 jours | 2 / 4 jours * | 23 / 27 jours |
| – Semi-Professionnel | 3 / 5 jours * | 16 jours | 2 / 4 jours * | 21 / 25 jours |
| – Professionnel | 3 / 5 jours * | 12 jours | 2 / 4 jours * | 17 / 21 jours |
| – Industriel | 3 / 5 jours * | 10 jours | 2 / 4 jours * | 15 / 19 jours |
Les délais indiqués sur le tableau sont à considérer uniquement pour la France et la Belgique.
2-3 jours sont généralement nécessaires pour les articles d’un poids < 50 kg par transporteur express (DHL, TNT, Fedex, DPD, GLS, etc.)
4-5 jours sont généralement nécessaires pour les articles d’un poids > 50 kg (ou les produits ADR non acceptés par les transporteurs express) par transporteurs effectuant le groupage en raison de leur taille et de leur poids.
Pour toute information complémentaire, visitez la page sur les conditions de livraison.
En cas de retour du produit pour réparation ou substitution en garantie, le retrait sera réalisé exclusivement selon les modalités dans les conditions d’achat, les mêmes que celles déjà fournies et acceptées lors de la première livraison du produit.
Le transporteur en charge (en général, le même qui a effectué la livraison) assurera le retrait du produit en garantie selon les modalités opérationnelles habituelles adoptées par tous les transporteurs :
Les principaux transporteurs nationaux utilisent des véhicules des catégories suivantes :
Comme prévu par les réglementations, nous expédions les produits lourds et encombrants en les positionnant sur palette. Les produits d’un poids égal ou supérieur à 50 kg peuvent être livrés/retirés uniquement dans des destinations atteignables et accessibles en toute sécurité par des moyens aux dimensions adaptées (v. deuxième et troisième classe), équipés de hayon élévateur pour le levage ; le chargement/déchargement est effectué en autonomie par le chauffeur à l’aide d’un transpalette, au niveau de la rue.
En cas de destinations avec des routes d’accès non conformes aux exigences minimales de sécurité pour l’accès de ces véhicules, la livraison et/ou le retrait seront possibles uniquement jusqu’au point le plus proche qu’ils pourront rejoindre. Les rues ou les espaces non accessibles à ces véhicules et/ou en dehors du réseau routier classique ne sont pas couverts par le service des transporteur, le client doit donc ramener le produit à un endroit accessible.
Nos services ne prévoient pas de livraisons et de retraits par des typologies de moyens et/ou modalités de chargement différentes des standards illustrés ci-dessus, et le client n’a pas le droit de demander des modalités différentes de celles fournies lors de l’achat du produit.
Pour être conforme au contrat de vente, le bien doit correspondre à la description, à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques prévues dans le contrat ; il doit être adapté à tout usage particulier souhaité par le consommateur et accepté par le vendeur ; il doit être fourni avec ses accessoires et sa notice.
En outre, le bien doit être adapté aux fins auxquelles les biens du même type sont normalement utilisés, il doit correspondre à la qualité (y compris en termes de sécurité) et à la description d’un échantillon fourni par le vendeur.
Le vendeur est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien. Par conséquent, le consommateur doit toujours s’adresser au vendeur, qui est la seule partie avec laquelle une relation contractuelle existe. Le producteur sera responsable en première instance de toute non-conformité du bien livré au consommateur uniquement dans la mesure où il peut également être qualifié de « vendeur », c’est-à-dire s’il exerce des formes directes de vente au consommateur.
En présence d’un défaut de conformité, pendant la période de la Garantie Légale, le consommateur a tout d’abord le droit de faire réparer ou substituer son bien (les « recours primaires ») afin d’obtenir la « remise en conformité » sans frais. En cas de remplacement d’un produit défectueux par un nouveau produit, la Garantie Légale reprend effet à partir de la date de livraison du produit de remplacement.
Si cela n’est pas possible parce que les deux recours primaires se révèlent être irréalisables, le consommateur peut demander une réduction proportionnelle du prix ou la résiliation du contrat (les « recours secondaires »).
Il existe une hiérarchie entre les instruments prévus pour la protection des consommateurs : en effet, ceux-ci peuvent avoir recours à la réduction du prix et à la résiliation du contrat uniquement dans les cas prévus par la loi (Articles L217-3 à L217-20 du Code de la Consommation).
La charge de la preuve est partagée entre le vendeur et le consommateur, en fonction du moment de survenance des défauts. En effet, deux situations différentes peuvent se présenter.
Sauf preuve contraire, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai d’un an à compter de la livraison du bien sont présumés exister déjà à cette date, à moins qu’une telle présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou la nature du défaut de conformité. Par conséquent, dans ce cas, il incombe au vendeur de prouver que le bien était pleinement conforme, c’est-à-dire que le défaut dont se plaint le consommateur s’est produit après la livraison.
Cependant, si les défauts se manifestent un an après la livraison, c’est le consommateur qui doit apporter la preuve que le défaut était déjà présent au moment de la livraison.
Les conditions de garantie exposées jusqu’ici ne sont pas appliquées pour les achats effectués par des clients résidents dans les pays en dehors de l’Union Européenne et les expéditions vers ces derniers (par ex. Suisse, Norvège, Royaume-Uni, Albanie, Monténégro, etc.). Parmi les raisons, on peut citer les frais de douane, qui rendent le transport du produit d’un pays à l’autre trop onéreux.
Au cas où le produit livré dans un de ces pays présenterait un défaut de conformité, il sera procédé à l’envoi des pièces de rechange présentant un défaut de conformité (frais d’expédition et de douane pour l’envoi à la charge d’AgriEuro), et le client devra s’adresser à un atelier spécialisé local de confiance, éventuellement à ses frais pour leur assemblage.
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