DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES NON SENSIBLES

Conformément au décret législatif du 30 juin 2003 n. 196, nous fournissons les informations relatives à :

  • finalités et modalités du traitement de vos données personnelles non sensibles ;
  • domaine de communication et de diffusion des données ;
  • nature des données récoltées par Agrieuro ;
  • obligation de la fourniture des données ;
  • titulaire du traitement ;

Le traitement des données s’effectue exclusivement pour satisfaire les exigences prévues par les conditions d’achat et/ou vente, pour pouvoir fournir le service après-vente et pour les relatives obligations fiscales et administratives.

Les données ne seront pas communiquées ou diffusées pour d’autres finalités que celles décrites ci-dessus.

La fourniture des données est obligatoire pour l’accomplissement des obligations contractuelles, mais aussi comptables et fiscales.

Le titulaire rappelle que la non-communication ou la communication erronée d’une des informations obligatoires peut entraîner :

  • non-exécution totale ou partielle des tâches confiées au titulaire ;
  • une éventuelle non-correspondance des résultats du traitement avec les obligations imposées par la loi fiscale, administrative ou du travail.

Le client pourra faire valoir ses droits comme prévu par les articles 7,8, 9 et 10 du décret législatif du 30 juin 2003 n. 196 en s’adressant au titulaire du traitement.

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